Article R4412-71
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mesures de prévention pour les agents chimiques présentant d'autres dangers
Résumé Si un produit chimique dangereux a d'autres dangers, l'employeur doit les réduire ou les éliminer.
Lorsqu'un agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction présente d'autres dangers, l'employeur met également en œuvre les mesures appropriées pour supprimer ou réduire les autres risques résultant de l'utilisation de cet agent.
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