Article R4412-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instructions techniques pour les examens médicaux des médecins du travail
Résumé Des règles précises existent pour les examens médicaux au travail, et les ministres peuvent les fixer ensemble.
Les instructions techniques, précisant les modalités des examens médicaux que respectent les médecins du travail, sont déterminées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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