Article R4324-53
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositif de secours pour les habitacles accessibles
Lorsque l'habitacle est accessible aux personnes, l'équipement est doté d'un dispositif de secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de défaillance de la source d'énergie.
1 version