Code du travail

Article R4324-53

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Dispositif de secours pour les habitacles accessibles

Résumé Si on peut entrer dans l'habitacle, il faut un système pour sortir vite en cas de problème.

Lorsque l'habitacle est accessible aux personnes, l'équipement est doté d'un dispositif de secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de défaillance de la source d'énergie.


Historique des versions

Version 1

Lorsque l'habitacle est accessible aux personnes, l'équipement est doté d'un dispositif de secours permettant leur dégagement rapide, y compris en cas de défaillance de la source d'énergie.