Code du travail

Article R4324-27

Article R4324-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Signalisation des équipements de levage de charges

Résumé Si un équipement de levage peut être confondu avec un autre, il faut le signaler clairement.

Si un équipement de travail servant au levage n'est pas destiné au levage de personnes et s'il existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée est apposée de manière visible.


Historique des versions

Version 1

Si un équipement de travail servant au levage n'est pas destiné au levage de personnes et s'il existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée est apposée de manière visible.