Article R4324-22
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs protecteurs pour équipements de travail à risques d'incendie
Résumé Les appareils qui utilisent des matières dangereuses doivent avoir des protections pour éviter les incendies.
Les équipements de travail mettant en œuvre des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables sont munis de dispositifs protecteurs permettant notamment d'éviter qu'une élévation de température d'un élément ou des étincelles d'origine électrique ou mécanique puissent entraîner un incendie ou une explosion.
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