Article R4323-103
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents de sécurité sur tout support
Résumé Les documents de sécurité peuvent être gardés sur n'importe quel support, même digital, si les contrôles sont bien faits.
Le registre de sécurité et les rapports peuvent être tenus et conservés sur tout support dans les conditions prévues par l'article L. 8113-6.
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