Article R4323-87
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la longueur des échelles d'accès
Résumé Les échelles d'accès doivent dépasser d'au moins un mètre pour être sûres, ou alors il faut d'autres mesures pour garantir la sécurité.
Les échelles d'accès sont d'une longueur telle qu'elles dépassent d'au moins un mètre le niveau d'accès, à moins que d'autres mesures aient été prises pour garantir une prise sûre.
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