Article R4323-60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des dispositifs de recueil souples en cas d'impossibilité de mise en place des garde-corps
Résumé Si on ne peut pas mettre des garde-corps, on utilise des filets pour éviter les chutes de plus de trois mètres.
Lorsque les dispositions de l'article R. 4323-59 ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière à permettre d'éviter une chute de plus de trois mètres.
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