Article R4323-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Installation des équipements de travail
Résumé Les équipements de travail doivent être installés pour éviter les dangers et faciliter le travail en toute sécurité.
Les équipements de travail sont installés, disposés et utilisés de manière à réduire les risques pour les utilisateurs de ces équipements et pour les autres travailleurs.
Ils sont installés, ainsi que leurs éléments, de façon à permettre aux travailleurs d'accomplir les opérations de production et de maintenance dans les meilleures conditions de sécurité possibles.
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