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Article R4313-83

Organismes notifiés pour l'évaluation de la conformité des équipements de travail

Code du travail

Article R4313-64

Article R4313-64

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la consommation fixent :
1° Le contenu de la déclaration CE de conformité ;
2° L'emplacement, le modèle du marquage CE et les autres indications qui l'accompagnent ;
3° Les éléments constitutifs de la documentation technique.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mardi 29 décembre 2009

Des arrêtés conjoints des ministres chargés du travail, de l'agriculture, des douanes, de l'industrie et de la consommation fixent :

1° Le contenu de la déclaration CE de conformité ;

2° L'emplacement, le modèle du marquage CE et les autres indications qui l'accompagnent ;

3° Les éléments constitutifs de la documentation technique.