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Les procédures d'évaluation de la conformité

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Paragraphe 1

Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ”

R4313-20 — R4313-22

Code du travail

Sous-section 2 : Procédures d'évaluation de la conformité applicables aux machines ainsi qu'aux équipements de protection individuelle

Article R4313-51

Les accessoires de levage et les composants d'accessoires de levage neufs ou considérés comme neufs, respectivement mentionnés aux 3° et 4° de l'article R. 4311-4, sont soumis à la procédure d'autocertification CE définie par l'article R. 4313-2.

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Paragraphe 1 : Evaluation de la conformité avec contrôle interne de la fabrication dite aussi procédure " d'autocertification CE ”

Paragraphe 2 : Examen CE de type