Article R4313-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notice d'assemblage et déclaration d'incorporation des quasi-machines
Résumé La notice et la déclaration d'une quasi-machine doivent rester avec elle jusqu'à ce qu'elle soit intégrée dans une machine finale.
La notice d'assemblage ainsi que la déclaration d'incorporation accompagnent la quasi-machine jusqu'à son incorporation dans la machine finale et font partie du dossier technique de cette machine.
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