Article R4312-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle d'occasion pour activités sportives ou de loisirs
Résumé On peut louer ou prêter certains équipements de protection d'occasion pour le sport ou les loisirs, mais il faut suivre des règles spécifiques.
Les équipements de protection individuelle d'occasion suivants peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique d'activités non professionnelles sportives ou de loisirs, sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 4313-16 :
1° Casques de cavaliers ;
2° Equipements de protection contre les chutes de hauteur.
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