Article R4312-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des accessoires de levage d'occasion
Résumé Les accessoires de levage d'occasion doivent suivre des règles techniques strictes.
Les accessoires de levage, les câbles, chaînes et sangles de levage d'occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R. 4312-1.
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