Article R4311-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des équipements de protection individuelle
Résumé Les équipements de protection individuelle sont faits pour protéger les gens contre les dangers qui peuvent nuire à leur santé ou leur sécurité.
Les équipements de protection individuelle, auxquels s'appliquent les obligations de conception et de fabrication prévues à l'article L. 4311-1, sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité.
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