Code du travail

Article R4227-32

Article R4227-32

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Obligation de disposition de sable ou de terre meuble pour la lutte contre l'incendie

Résumé Il faut avoir du sable ou de la terre près des zones de travail pour éteindre rapidement les petits feux.

Quand la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie.


Historique des versions

Version 1

Quand la nécessité l'impose, une quantité de sable ou de terre meuble proportionnée à l'importance de l'établissement, à la disposition des locaux et à la nature des travaux exécutés est conservée à proximité des emplacements de travail, avec un moyen de projection, pour servir à éteindre un commencement d'incendie.