Retour à la section

Section 4

Emploi et stockage de matières explosives et inflammables

Article suivant

Article R4227-24

Dispositions relatives à l'aménagement des locaux stockant des substances inflammables

Code du travail

Article R4227-23

Article R4227-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de fumer dans les emplacements à risque

Résumé On ne peut pas fumer là où il y a des choses explosives ou inflammables, même dehors.

Outre l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, prévue à l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les emplacements situés à l'air libre mentionnés à l'article R. 4227-22.
Cette interdiction fait l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Outre l'interdiction de fumer dans les lieux collectifs, prévue à l'article L. 3511-7 du code de la santé publique, il est interdit de fumer dans les emplacements situés à l'air libre mentionnés à l'article R. 4227-22.

Cette interdiction fait l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.