Article R4227-21
Abrogé depuis le 2011-07-01 par Décret n°2010-1018 du 30 août 2010 - art. 1
Les installations électriques pour les locaux ou les emplacements présentant des dangers d'incendie ou des risques d'explosion sont précisées par le décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques.
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