Article R4227-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de dégagement pour les établissements
Résumé Les bâtiments doivent avoir des sorties de secours toujours libres pour que tout le monde puisse sortir vite en cas d'urgence.
Les établissements comportent des dégagements tels que portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes, répartis de manière à permettre une évacuation rapide de tous les occupants dans des conditions de sécurité maximale.
Ces dégagements sont toujours libres. Aucun objet, marchandise ou matériel ne doit faire obstacle à la circulation des personnes ou réduire la largeur des dégagements au-dessous des minima fixés à l'article R. 4227-5.
Ces dégagements sont disposés de manière à éviter les culs-de-sac.
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