Code du travail

Article R4224-21

Article R4224-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des tuyauteries dangereuses

Résumé Les tuyauteries dangereuses doivent être bien signalisées pour montrer ce qu'elles transportent.

Lorsque le contenu transporté par les tuyauteries présente un danger, ces tuyauteries font l'objet d'une signalisation permettant de déterminer la nature du contenu transporté.


Historique des versions

Version 1

Lorsque le contenu transporté par les tuyauteries présente un danger, ces tuyauteries font l'objet d'une signalisation permettant de déterminer la nature du contenu transporté.