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Principes et définitions

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Article R4222-3

Définitions des termes relatifs à l'aération et à l'assainissement des lieux de travail

Code du travail

Article R4222-2

Article R4222-2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation sur l'aération et l'assainissement des locaux

Résumé Les locaux doivent être aérés et assainis selon leurs besoins.

Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux.

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Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux.