Article R4216-31
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conception des bâtiments pour la prévention des explosions
Résumé Les bâtiments doivent être construits pour éviter les explosions.
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues par les articles R. 4227-42 à R. 4227-54.
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