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Section 6

Bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol

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Article R4216-30

Obligations de conception des bâtiments pour la prévention des incendies

Code du travail

Article R4216-29

Article R4216-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des dispositions concernant les bâtiments élevés

Résumé Les règles pour les bâtiments très hauts sont définies par des ministres, y compris les sorties, l'isolement, les matériaux et le désenfumage.

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction définit les modalités d'application des dispositions de la présente section, notamment :
1° Les caractéristiques des sorties et celles de l'isolement latéral du bâtiment avec un autre bâtiment ;
2° La classification des matériaux et des éléments de construction de certaines parties du bâtiment ;
3° Les règles de désenfumage.

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Version 1

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction définit les modalités d'application des dispositions de la présente section, notamment :

1° Les caractéristiques des sorties et celles de l'isolement latéral du bâtiment avec un autre bâtiment ;

2° La classification des matériaux et des éléments de construction de certaines parties du bâtiment ;

3° Les règles de désenfumage.