Article R4214-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des règles de sécurité des voies de circulation aux terrains et installations de l'entreprise
Résumé Les chemins de l'entreprise doivent être sûrs, comme ceux à l'intérieur.
Les articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux voies de circulation principales sur le terrain de l'entreprise, ainsi qu'aux voies de circulation utilisées pour la surveillance et l'entretien régulier des installations de l'entreprise.
1 version
1 cité