Code du travail

Article R4214-10

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Distances de sécurité pour les portes et dégagements piétons par rapport aux voies de circulation

Résumé Les portes pour piétons doivent être loin des routes pour véhicules pour que les piétons soient en sécurité.

Les portes et les dégagements destinés aux piétons sont situés, par rapport aux voies de circulation destinées aux véhicules, à une distance telle qu'elle garantisse aux piétons une circulation sans danger.


Historique des versions

Version 1

Les portes et les dégagements destinés aux piétons sont situés, par rapport aux voies de circulation destinées aux véhicules, à une distance telle qu'elle garantisse aux piétons une circulation sans danger.