Code du travail

Article R4214-4

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Conception des surfaces des bâtiments pour l'hygiène

Résumé Les surfaces des bâtiments doivent être conçues pour être faciles à nettoyer.

Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds sont conçues de manière à pouvoir être nettoyées ou ravalées en vue d'obtenir des conditions d'hygiène appropriées.


Historique des versions

Version 1

Les surfaces des planchers, des murs et des plafonds sont conçues de manière à pouvoir être nettoyées ou ravalées en vue d'obtenir des conditions d'hygiène appropriées.