Article D4163-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du complément de rémunération pour réduction de durée de travail
Résumé L'article indique comment calculer les jours pris en charge pour un salarié qui passe à temps partiel.
Le coefficient de réduction de la durée du travail est apprécié par le rapport de la durée sollicitée à la durée antérieure de travail. Il est arrondi à deux décimales, au centième le plus proche.
Le nombre de jours pris en charge au titre du complément de rémunération mentionné au 2° du I de l'article L. 4163-7 est égal au produit suivant :
Nombre de points utilisés/10 X 60/ coefficient de réduction de la durée du travail.
Le nombre de jours est arrondi au jour entier le plus proche.
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