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Dérogations

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Article D4161-1

Définition des facteurs de risques professionnels

Code du travail

Article D4154-6

Article D4154-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de l'autorisation du directeur régional

Résumé L'autorisation peut être retirée si les raisons de son octroi ne sont plus d'actualité.

L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences du directeur habilité au retrait d’autorisation

Résumé des changements L’article passe d’un directeur départemental spécialisé dans le travail et la formation à un directeur régional aux compétences élargies (entreprises, concurrence et consommation), permettant ainsi qu’une autorité plus large puisse retirer les autorisations.

L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'autorisation du directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.