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Chapitre IV

Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires

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Chapitre Ier

Facteurs de risques professionnels

D4161-1 — R4161-6

Code du travail

Section 2 : Dérogations

Article D4154-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations aux interdictions de travaux dangereux pour les salariés temporaires

Résumé Les travailleurs temporaires peuvent faire des travaux dangereux dans des machines fermées qui fonctionnent normalement.

Les interdictions prévues à l'article D. 4154-1 ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.

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Article D4154-3

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Dérogation à l'interdiction d'employer des salariés temporaires pour des travaux dangereux

Résumé Un employeur peut demander la permission d'embaucher des intérimaires pour des travaux dangereux.

L'employeur peut être autorisé, en application du second alinéa de l'article L. 4154-1, à employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou des salariés temporaires pour accomplir les travaux mentionnés à l'article D. 4154-1.
La demande d'autorisation est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi par lettre recommandée avec avis de réception. Elle est accompagnée de l'avis du comité social et économique ainsi que de l'avis du médecin du travail.

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Article D4154-4

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Procédure d'autorisation pour des travaux spécifiques

Résumé Le directeur régional décide si des travaux peuvent être faits en un mois, en vérifiant que les mesures de sécurité et la formation protègent bien les travailleurs.

Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, saisi d'une demande d'autorisation, prend sa décision dans un délai d'un mois à compter de la présentation de la lettre recommandée, après enquête de l'agent de contrôle de l'inspection du travail et avis du médecin agent de contrôle de l'inspection du travail permettant de vérifier que des mesures particulières de prévention, notamment une formation appropriée à la sécurité, assurent une protection efficace des travailleurs contre les risques dus aux travaux.

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Article R4154-5

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Délais et procédures d'autorisation pour les salariés en contrat à durée déterminée et salariés temporaires

Résumé Si le directeur régional ne répond pas dans un mois, c'est oui. Sinon, l'employeur peut contester.

L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi est réputée acquise si aucune réponse n'a été notifiée à l'employeur dans le délai d'un mois.

Le recours de l'employeur contre toute décision de rejet est adressé, par lettre recommandée avec avis de réception, au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, qui statue dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Le silence gardé par le directeur régional dans un délai d'un mois vaut acceptation de la demande.

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Article D4154-6

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Retrait de l'autorisation du directeur régional

Résumé L'autorisation peut être retirée si les raisons de son octroi ne sont plus d'actualité.

L'autorisation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut être retirée lorsque les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies.

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