Article D4154-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations aux interdictions de travaux dangereux pour les salariés temporaires
Résumé Les travailleurs temporaires peuvent faire des travaux dangereux dans des machines fermées qui fonctionnent normalement.
Les interdictions prévues à l'article D. 4154-1 ne s'appliquent pas lorsque les travaux sont accomplis à l'intérieur d'appareils hermétiquement clos en marche normale.
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