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Sous-section 11

Travaux temporaires en hauteur

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Article D4153-32

Travaux en hauteur interdits pour les jeunes

Code du travail

Article D4153-31

Article D4153-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction et dérogations pour les jeunes travaillant en hauteur

Résumé Les jeunes ne doivent pas monter ou démonter des échafaudages, sauf avec une autorisation spéciale.

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes au montage et démontage d'échafaudages.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement de la portée de l’interdiction

Résumé des changements La restriction sur l’affectation des jeunes aux échafaudages a été élargie, supprimant la limitation à l’environnement professionnel.

I.-Il est interdit d'affecter les jeunes au montage et démontage d'échafaudages.

II.-Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 14 octobre 2013

I. - Il est interdit en milieu professionnel d'affecter les jeunes au montage et démontage d'échafaudages.

II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.