Article R4152-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations de l'employeur pour le matériel de literie et les effets personnels pour les enfants
Résumé L'employeur doit fournir un lit, des draps et des linges pour les enfants, et s'assurer que tout est propre et aéré la nuit.
L'employeur fournit pour chaque enfant un berceau et un matériel de literie.
Il fournit également du linge en quantité suffisante pour que les enfants puissent être changés aussi souvent que nécessaire.
Le matériel et les effets sont tenus constamment en bon état d'entretien et de propreté.
Pendant la nuit, tous les objets dont se compose la literie sont disposés de manière à être aérés.
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