Code du travail

Article R4152-16

Article R4152-16

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Surface du local dédié à l'allaitement

Résumé Le local d'allaitement doit être assez grand pour tous les bébés des employées.

Le local dédié à l'allaitement a une surface suffisante pour pouvoir abriter un nombre d'enfants de moins d'un an, compte tenu du nombre de femmes employées dans l'établissement.


Historique des versions

Version 1

Le local dédié à l'allaitement a une surface suffisante pour pouvoir abriter un nombre d'enfants de moins d'un an, compte tenu du nombre de femmes employées dans l'établissement.