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Section 5

Travaux exposant aux agents chimiques dangereux

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Article D4152-12

Interdiction de l'usage du diable pour les femmes enceintes

Code du travail

Article D4152-11

Article D4152-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des femmes sur les risques chimiques

Résumé Les employeurs doivent prévenir les femmes des dangers pour leur enfant en cas de contact avec des produits chimiques dangereux.

L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant dans les conditions prévues à l'article R. 4412-89.

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L'employeur informe les femmes sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition à certaines substances chimiques sur la fertilité, l'embryon, le fœtus où l'enfant dans les conditions prévues à l'article R. 4412-89.