Article D4152-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des femmes enceintes contre la rubéole et le toxoplasme
Résumé Une femme enceinte ne doit pas être exposée à la rubéole ou au toxoplasme au travail, sauf si elle est protégée, et l'employeur doit veiller à cela.
Lorsque les résultats de l'évaluation des risques à des agents biologiques pathogènes révèlent l'existence d'un risque d'exposition au virus de la rubéole ou au toxoplasme, il est interdit d'exposer une femme enceinte, sauf si la preuve existe que cette dernière est suffisamment protégée contre ces agents par son état d'immunité.
L'employeur prend, après avis du médecin du travail, les mesures nécessaires au respect de cette interdiction.
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