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Chapitre II

Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait

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Article D4133-1

Consignation de l'alerte du travailleur en matière de santé publique et d'environnement

Code du travail

Article D4132-2

Article D4132-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tenue et disposition du registre spécial des droits d'alerte et de retrait

Résumé L'employeur doit tenir un registre des alertes et retraits et le montrer aux représentants du personnel.

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité référent pour le registre spécial

Résumé des changements Le registre spécial est désormais mis à disposition des représentants du personnel au comité social et économique, remplaçant l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité social et économique.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le registre spécial est tenu, sous la responsabilité de l'employeur, à la disposition des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.