Article R1524-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-applicabilité de la mention obligatoire pour Mayotte
Résumé À Mayotte, il n'y a pas besoin de fournir certaines informations sur les cotisations des salariés agricoles.
Le 5° de l'article R. 1221-1 n'est pas applicable à Mayotte.
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