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Article R1454-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions du conseiller rapporteur

Résumé Les décisions temporaires du conseiller rapporteur sont applicables tout de suite mais ne peuvent être contestées que lors du jugement final, sauf pour les expertises.

Les décisions prises par le conseiller rapporteur sont provisoires et n'ont pas autorité de chose jugée au principal.
Elles sont exécutoires. Elles ne peuvent faire l'objet d'un recours qu'avec le jugement sur le fond, sous réserve des règles particulières à l'expertise.

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Les décisions prises par le conseiller rapporteur sont provisoires et n'ont pas autorité de chose jugée au principal.

Elles sont exécutoires. Elles ne peuvent faire l'objet d'un recours qu'avec le jugement sur le fond, sous réserve des règles particulières à l'expertise.