Code du travail

Article R1453-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance et représentation des parties devant le conseil de prud'hommes

Résumé Au conseil de prud'hommes, on peut se défendre tout seul ou avec l'aide d'une autre personne.

Les parties se défendent elles-mêmes.

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.

2 versions

Historique des versions

Version 2

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Extension du droit d’assistance et de représentation

Résumé des changements L’article passe d’une obligation d’apparaître en personne sauf motif légitime à un droit pour les parties de se défendre seules tout en pouvant être assistées ou représentées sans condition préalable.

Les parties se défendent elles-mêmes.

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les parties comparaissent en personne, sauf à se faire représenter en cas de motif légitime.

Elles peuvent se faire assister.