Article R1452-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convocation et citation en justice devant le conseil de prud'hommes
Résumé Une convocation au conseil de prud'hommes est comme une citation en justice.
Sous réserve des dispositions du second alinéa de l'article R. 1452-1, la convocation du défendeur devant le bureau de conciliation et d'orientation et, lorsqu'il est directement saisi, devant le bureau de jugement vaut citation en justice.
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