Code du travail

Sous-section 3 : Témoins

Article R1423-54

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Indemnisation des témoins dans les conseils de prud'hommes

Résumé Les témoins dans les affaires de prud'hommes peuvent obtenir des indemnités pour venir témoigner.

Il est alloué aux témoins entendus en matière prud'homale une indemnité de comparution et, éventuellement, une indemnité de voyage et de séjour égales à celles attribuées aux témoins appelés à déposer en matière civile. L'allocation de cette indemnité se fait sur demande.