Article R1423-44
Abrogé depuis le 2026-01-01 par Décret n°2025-1356 du 26 décembre 2025 - art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions sur la suppléance du directeur de greffe
Résumé Si le directeur de greffe n'est pas là, quelqu'un d'autre le remplace.
Lorsque l'emploi de directeur de greffe est vacant ou lorsque le directeur de greffe est empêché ou absent, la suppléance ou l'intérim est assuré par son adjoint.
Lorsqu'il existe plusieurs adjoints, le directeur de greffe, ou s'il ne peut le faire le président de la juridiction, désigne l'un des adjoints pour assurer la suppléance ou l'intérim.
A défaut d'adjoint, un chef de service ou un autre agent du greffe est désigné dans les mêmes conditions.
Dans les conseils de prud'hommes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'organisation judiciaire , la suppléance est assurée conformément aux dispositions de l'article R. 123-8 de ce même code.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d’une règle spécifique pour les conseils de prud’hommes
Résumé des changements Ajout d’une disposition précisant que la suppléance des directeurs de greffe dans les conseils de prud’hommes se fait conformément à l’article R 123‑8 du même code.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Abrogé le jeudi 1 janvier 2026
Lorsque l'emploi de directeur de greffe est vacant ou lorsque le directeur de greffe est empêché ou absent, la suppléance ou l'intérim est assuré par son adjoint.
Lorsqu'il existe plusieurs adjoints, le directeur de greffe, ou s'il ne peut le faire le président de la juridiction, désigne l'un des adjoints pour assurer la suppléance ou l'intérim.
A défaut d'adjoint, un chef de service ou un autre agent du greffe est désigné dans les mêmes conditions.
Dans les conseils de prud'hommes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'organisation judiciaire , la suppléance est assurée conformément aux dispositions de l'article R. 123-8 de ce même code.
