Article R1423-39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de greffe dans la gestion budgétaire et matérielle du conseil de prud'hommes
Résumé Le directeur de greffe du conseil de prud'hommes s'occupe du budget, des achats et de l'entretien des locaux.
Le directeur de greffe prépare annuellement le projet de budget de la juridiction. Il le soumet au président et au vice-président
Il gère les crédits alloués à la juridiction et assure notamment l'acquisition, la conservation et le renouvellement du matériel, du mobilier, des revues et ouvrages de la bibliothèque. Il surveille l'entretien des locaux.
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