Article R1423-38
Le directeur de greffe gère le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les services du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 123-16 de ce même code.
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Code du travail
Article R1423-38
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Le directeur de greffe gère le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les services du conseil conformément aux dispositions de l'article R. 123-16 de ce même code.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d’une disposition spécifique aux conseils de prud’hommes
Résumé des changements Ajout d’une clause précisant que la répartition et l’affectation du personnel dans les conseils de prud’hommes se font conformément aux articles L 123‑1 et R 123‑16 du code de l’organisation judiciaire.
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2020
Le directeur de greffe gère le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les services du conseil.
Dans les conseils de prud'hommes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'organisation judiciaire , la répartition et l'affectation du personnel sont réalisées conformément aux dispositions de l'article R. 123-16 de ce même code.
Version 1
Version initiale
Résumé des changements Version initiale de l'article.
En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017
Le directeur de greffe gère le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les services du conseil.