Article R1423-38
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion du personnel du greffe par le directeur de greffe
Résumé Le directeur de greffe s'occupe de l'organisation du personnel du greffe, sauf si d'autres règles sont en vigueur
Le directeur de greffe gère le personnel du greffe. Il le répartit et l'affecte dans les services du conseil.
Dans les conseils de prud'hommes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'organisation judiciaire , la répartition et l'affectation du personnel sont réalisées conformément aux dispositions de l'article R. 123-16 de ce même code.
2 versions
2 cités