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Section 3

Durée du travail, repos et congés

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Article R1262-7

Mensualisation du salaire pour les salariés détachés en France

Code du travail

Article R1262-6

Article R1262-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques de durée du travail, de repos et de congés pour les salariés détachés

Résumé Les travailleurs temporairement détachés dans certaines entreprises suivent des règles spécifiques de travail et de repos.

Les dispositions spécifiques relatives à la durée du travail et au repos qui figurent aux chapitres III et IV du titre premier du livre VII du code rural et de la pêche maritime sont applicables aux salariés détachés dans les entreprises qui exercent une activité mentionnée à l'article L. 713-1 de ce code.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des références législatives

Résumé des changements Ajout d’une référence au code de la pêche maritime, élargissant ainsi l’application des dispositions sur le travail et le repos aux salariés détachés dans les entreprises relevant aussi de ce secteur.

Les dispositions spécifiques relatives à la durée du travail et au repos qui figurent aux chapitres III et IV du titre premier du livre VII du code rural et de la pêche maritime sont applicables aux salariés détachés dans les entreprises qui exercent une activité mentionnée à l'article L. 713-1 de ce code.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Les dispositions spécifiques relatives à la durée du travail et au repos qui figurent aux chapitres III et IV du titre premier du livre VII du code rural sont applicables aux salariés détachés dans les entreprises qui exercent une activité mentionnée à l'article L. 713-1 de ce code.