Article R1254-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la déclaration préalable pour les entreprises de portage salarial
Résumé Un inspecteur vérifie la déclaration d'une entreprise de portage salarial et la renvoie avec son approbation dans les 15 jours, sinon l'entreprise ne peut pas commencer à travailler.
L'agent de contrôle de l'inspection du travail, après s'être assuré de la conformité de la déclaration préalable avec les obligations prévues aux articles R. 1254-2 et R. 1254-3, en retourne un exemplaire visé à l'expéditeur dans un délai de quinze jours à compter de la réception.
L'entrée en activité de l'entreprise, de la succursale, de l'agence ou du bureau annexe ne peut précéder la réception du document mentionné au premier alinéa ou l'expiration du délai prévu par cet alinéa.
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