Article R1253-24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification des modifications des informations d'un groupement d'employeurs
Résumé Si un groupement d'employeurs change d'identité ou de dirigeants, il doit le dire aux autorités dans un mois.
Le groupement d'employeurs fait connaître ultérieurement à l'autorité administrative toute modification des informations mentionnées aux 1° à 3° de l'article D. 1253-1 dans un délai d'un mois suivant la modification.
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