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Section I

Rupture anticipée du contrat

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Article R1243-2

Procédure de notification et de refus d'un contrat à durée indéterminée après un contrat à durée déterminée

Code du travail

Article D1243-1

Article D1243-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité de fin de contrat en cas de rupture anticipée par le salarié

Résumé Si un employé quitte son CDD avant la fin, son indemnité de départ se base sur ce qu'il a gagné et ce qu'il aurait dû gagner.

Lorsque le salarié rompt son contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme, en application de l'article L. 1243-2, l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L. 1243-8 est calculée sur la base de la rémunération déjà perçue et de celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat.

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Lorsque le salarié rompt son contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme, en application de l'article L. 1243-2, l'indemnité de fin de contrat prévue par l'article L. 1243-8 est calculée sur la base de la rémunération déjà perçue et de celle qu'il aurait perçue jusqu'au terme du contrat.