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Conditions de recours

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Section 2

Durée du contrat

D1242-6 — D1242-7

Code du travail

Sous-section 2 : Interdictions

Article D1242-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions de travaux particulièrement dangereux pour les CDD

Résumé Les CDD ne peuvent pas faire des travaux dangereux, une liste de ces travaux est donnée dans l'article D4154-1.

La liste des travaux particulièrement dangereux interdits au salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée, prévue aux articles L. 1242-6 et L. 4154-1, figure à l'article D. 4154-1.

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Article D1242-5

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Conditions d'octroi des dérogations pour les contrats de travail à durée déterminée

Résumé Les dérogations pour les CDD sont accordées par le directeur régional suivant des règles spécifiques.

Les dérogations mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 1242-6 sont accordées par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les conditions prévues aux articles D. 4154-2 à D. 4154-6.

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