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Section 1

Indemnité de licenciement

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Article R1234-2

Montants minimaux de l'indemnité de licenciement

Code du travail

Article R1234-1

Article R1234-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'indemnité de licenciement

Résumé L'indemnité de licenciement dépend du nombre d'années et de mois travaillés dans l'entreprise.

L'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines. En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

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Historique des versions

Version 2

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Prise en compte des années incomplètes dans le calcul de l’indemnité

Résumé des changements Ajout d’une règle précisant que l’indemnité est calculée proportionnellement aux mois complets lorsqu’une année de service n’est pas complète.

L'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines. En cas d'année incomplète, l'indemnité est calculée proportionnellement au nombre de mois complets.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'indemnité de licenciement prévue à l'article L. 1234-9 ne peut être inférieure à une somme calculée par année de service dans l'entreprise et tenant compte des mois de service accomplis au-delà des années pleines.